Let's Shine - Charte des séances

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Let's Shine / Leticia Lemaître et les participants aux séances, cours, ateliers et stages (ci-après « séances ») organisés par Let's Shine / Leticia Lemaître, sans préjudice des conditions particulières convenues par ailleurs.

A. Séances à domicile/au cabinet/en entreprise/dans les écoles

  1. Les séances sont dispensées sur réservation pour une date déterminée, aux termes et conditions convenus de commun accord avec Let's Shine / Leticia Lemaître, soit à la séance soit dans le cadre d’un abonnement.

  2. L’abonnement peut être souscrit pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de minimum trois mois.

  3. Dans le cadre d’un abonnement, une facture est envoyée chaque mois avant le début de la période mensuelle concernée.

  4. Les factures sont payables au comptant, et pour les abonnements, en tous les cas avant la première séance de la période mensuelle concernée. Les séances sont suspendues jusqu’au complet paiement de la facture.

  5. En cas d’empêchement ou d’annulation d’une séance par le participant/entreprise/école/titulaire d’abonnement, la séance réservée et annulée moins de 24h à l’avance sera dûe, que ce soit dans le cadre d’un abonnement ou autrement et aucun remboursement ne sera effectué en ce cas. En cas d’empêchement de Let's Shine / Leticia Lemaître, la séance déjà payée sera récupérée à une autre date ou remboursée par Let's Shine / Leticia Lemaître.

  6. Reconduction/Résiliation : (i) L’abonnement à durée indéterminée peut être résilié de manière unilatérale par Let's Shine / Leticia Lemaître ou le titulaire de l’abonnement moyennant un préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée ou, en cas de résiliation par le titulaire de l’abonnement, le paiement d’une indemnité équivalente à deux mois d’abonnement. (ii) L’abonnement à durée déterminée est automatiquement reconduit de mois en mois à l’échéance, sauf notification écrite de la résiliation au moins un mois à l’avance (abonnement de moins d’un an), ou 2 mois à l’avance (abonnement de un an et plus). En cas de résiliation de l’abonnement à durée déterminée par le titulaire avant l’échéance ou suite à une reconduction, une indemnité sera due au prorata du nombre de cours non dispensés jusqu’à l’échéance contractuelle de l’abonnement ou du mois reconduit, avec un maximum de deux mois. Exemple : souscription d’un abonnement de 6 mois à concurrence de 2 séances par semaine, soit 8 par mois ; le participant souhaite arrêter les séances après 3 mois sur les 6 : une indemnité égale à 16 (8 cours par mois x 2 mois (= maximum)) séances est due.

B. Séances collectives

  1. La participation aux séances collectives est autorisée après inscription et paiement de la séance ou de l’abonnement. Une place est réservée aux séances collectives uniquement en cas d’abonnement pour la période concernée.

  2. Le prix de l’abonnement est payable avant la première séance de la période concernée.

  3. En cas d’empêchement qui a été prévenu au moins 24h à l'avance, le titulaire de l’abonnement peut récupérer la séance selon les places disponibles aux séances collectives, le cas échéant au-delà de la période de l’abonnement, mais pour autant qu’il soit réinscrit pour la période suivante. Les séances sont récupérables jusqu’au 30 juin, l’été étant une période à part. Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité de participer aux séances pendant une période d’au moins 4 semaines, l’abonnement peut être suspendu et reporté à une période ultérieure, dès fin de l’incapacité.

  4. En aucun cas l’abonnement ne sera remboursé ni aucune déduction faite sur la période suivante.

  5. En cas d’absence lors d’une période couverte par un abonnement, aucun montant ne sera déduit de l’abonnement de périodes ultérieures.

  6. Les périodes d’abonnement sont les suivantes : Septembre – Noël ; Janvier – Juin. Les vacances scolaires ne sont pas comptées dans les abonnements. Pour la saison septembre-juin, la date ultime pour récupérer est le 30 juin ; pour la saison d’été, le 31 août.

  7. Let's Shine / Leticia Lemaître se réserve le droit de supprimer une séance si le nombre d’élèves est inférieur à 5 pour la séance.

 

C. Dispositions générales

  1. Indexation
    Let's Shine / Leticia Lemaître est libre d’adapter à tout moment le prix des séances et abonnements par simple notification écrite adressée à ses clients/patients/élèves ou mise en ligne sur le site internet de Let's Shine. Sauf avis contraire de Let's Shine / Leticia Lemaître, le nouveau prix des séances sera d’application pour toute séances réservées après la notification précitée et le nouveau prix des abonnements sera d’application pour tout abonnement souscrit ou renouvelé après la notification précitée.

  2. Cession des abonnements
    Les abonnements sont personnels mais peuvent être cédés à un tiers moyennant l’accord préalable et écrit de Let's Shine / Leticia Lemaître. En cas d’accord, l’abonnement est repris par le nouveau titulaire aux termes et conditions convenus avec lui et pour la période couverte initialement, et ce moyennant le paiement d’une indemnité de 15 EUR à Let's Shine / Leticia Lemaître au titre de frais administratifs.

  3. Retards de paiement et politique d'annulation
    En cas d'empêchement ou d'annulation d'une séance par le participant/entreprise/école/tuteur légal, la séance reservée et annulée moins de 24h à l'avance sera due. Les factures impayées à l’échéance et les sommes dues suite à la participation à une séance portent intérêts au taux légal et sont majorées d’une indemnité égale à 10% de la facture ou du prix de la séance.

  4. A défaut du paiement de deux factures ou séances consécutifs, Let's Shine / Leticia Lemaître se réserve le droit de résilier l’abonnement, 15 jours après mise en demeure restée sans suite, et de réclamer toutes sommes dues en ce compris les intérêts et indemnités (notamment les indemnités dues en cas de résiliation visées au point A. 6).

  5. Santé
    L’acceptation des conditions générales emporte reconnaissance par les participants et les parents d’enfants mineurs d’être dans les conditions de santé requises pour suivre les séances. Let's Shine / Leticia Lemaître peut poser certaines questions afin d’adapter au mieux les séances sans pour autant se substituer aux professionnels de la médecine. Le participant ou parent d’enfant mineur invite le cas échéant Let's Shine / Leticia Lemaître à prendre contact avec d’autres professionnels afin de recevoir les informations nécessaires et utiles dans le cadre des séances choisies. Let's Shine / Leticia Lemaître n’est au aucun cas responsable des blessures, maladies ou autres préjudices des participants, sauf dol/faute lourde de Let's Shine.

  6. Assurances
    Let's Shine / Leticia Lemaître souscrit l’assurance professionnelle relative à ses activités. Les participants et parents d’enfants mineurs s’assurent eux-mêmes contre les accidents personnels.

  7. Droit applicable/tribunaux compétents
    Le droit belge régit les relations entre Let's Shine / Leticia Lemaître et les participants aux séances et les personnes morales qui concluent un contrat avec Let's Shine / Leticia Lemaître. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

Les présentes conditions générales peuvent être téléchargées au format PDF.